Controle Technique Vehicules de Collection

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Le Contrôle Technique Véhicules de Collection concerne uniquement les véhicules en "carte grise collection".

On entend par véhicule de collection les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation portant la mention relative à l'usage "Véhicule de collection" dont la première mise en circulation date de plus de trente ans, présentés avec une attestation d'identification de la Fédération Française des véhicules d'époque (FFVE) et ne relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques.



Qu'est-ce que le Contrôle Technique ?

Au-delà du contrôle réglementaire, c'est votre sécurité, celle de vos proches et le respect de l'environnement.
Pour cela, une vérification, visuellement et sans démontage, 120 points pour les véhicules de collection ( arrêté du 18 juin 1991, modifié).

Déroulement de votre Contrôle Technique:

1- Le contrôleur technique vérifie votre véhicule à partir de la liste des 120 points de contrôle.

2- Il établit et vous commente le procès-verbale de contrôle. Ce document précise les points présentant un défaut à corriger, avec ou sans contre visite. Vous devez y apposer votre nom et votre signature.

3- Le contrôleur Technique colle sur votre certificat d'immatriculation, à l'emplacement prévu à cet effet, un timbre comportant la date limite de validité de vote contrôle.

Deux lettres peuvent la précéder:

A = Les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite
S = Les défauts constatés justifient une contre-visite avant l'expiration d'un délai de 2 mois.

En cas de contre-visite (S), avant expiration du délai de 2 mois, et après avoir effectué les réparations obligatoires, il vous suffit de passer dans votre centre de Contrôle Technique pour la contre-visite. Le contrôleur constate alors la correction des défauts et vous édite un nouveau procés-verbal. Le contrôleur vous délivre un nouveau procès-verbal. il appose le timbre sur le certificat d'immatriculation.



Quand votre véhicule de collection sera-t-il concerné ?:

Véhicules concernés en 2011, 2012 ou 2013:
Tous les véhicules particuliers ou utilitaires, jusqu'à 3,5 tonnes.


Quand effectuer votre 1ier contrôle ?
Votre premier contrôle doit être effectué à votre initiative à la date anniversaire de la 1ière mise en circulation:

- Véhicule mis en circulation à compter du 01/01/1940, la visite technique périodique favorable doit être effectué au plus tard en 2011.

- Véhicule mis en circulation entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939, la visite technique périodique favorable doit être effectué au plus tard en 2012.

- Véhicule mis en circulation avant le 31/12/1919, la visite technique périodique favorable doit être effectué au plus tard en 2013.

- Véhicule dont la date de 1ière mise en circulation est inconnue, la visite technique périodique favorable doit être effectué au plus tard en 2012.



Concernant les véhicules de collections, des aménagements ont été prévus dans la règlementation pour tenir compte des caractéristiques des équipements d'époque et notamment:

- Les dispositifs de freinage à câbles ou les conceptions de freinage des véhicules mis en circulation avant le 1ier janvier 1920.
- Le contrôle des angles de direction ou du ripage
- La vérification du réglages des feux de croisement pour les véhicules mis en circulation avant le 1 ier mai 1957.
- Les mesures de suspension. Le contrôle des jeux sans utilisation de plaques à jeux.
- Le contrôle des roues en bois.
- Les ceintures de sécurité.

A retenir absolument:

- Votre Contrôle Technique: la validité de votre contrôle est de 5 ans à partir de la visite technique périodique.
- Votre contre-visite: ne pas dépassez le délai de 2 mois pour l'effectuer. La réglementation ne permet pas de dérogation. Passé ce délai, votre véhicule devra repasser un contrôle complet.

Attention !

- N'attendez pas de convocation. En cas de non-présentation de votre véhicule au contrôle, vous risques une amende de 135 €.

Un véhicule qui circule sans contrôle technique valide n'est plus couvert par l'assureur. Tous les contrats d'assurances stipulent que votre véhicule doit être conforme au code la route. Un véhicule qui circule sans contrôle technique valide n'est plus conforme au code de la route.






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